À Bandoulière Main Shoulder Bag Sac Mode Casual Black Pu Dhfud Womens

Accueil < >Privilèges < >Etats des inscriptions


Etats des inscriptions

Main Mode Womens À Black Bag Casual Sac Shoulder Dhfud Bandoulière Pu
 

En vertu de l'article R. 143-16 du code de commerce, "les greffiers des tribunaux de commerce sont tenus de délivrer à tous ceux qui le requièrent soit l'état des inscriptions existantes, avec les mentions d'antériorité, de radiations partielles et de subrogations partielles ou totales, soit un certificat qu'il n'en existe aucune ou simplement que le fonds est grevé".

Attention ! L'état des inscriptions étant public et communicable à toute personne (à vos fournisseurs, clients, créanciers...), veillez à ce que les radiations (de privilèges du trésor et de la sécurité sociale notamment) soient demandées au greffe au plus vite. Ces inscriptions révélées à votre égard caractérisent une mauvaise santé financière et peuvent vous porter préjudice.

Tarifs des états

Femmes Soutien Lingerie Corset gorge Push Sexy Rouge Sport Slip Up F2ljl80524132rdl vêtements Sous Set Bandage 1ZqCHx1wPush Bra Set rw7438 Femmes En Corset Sous Fleurs Briefs Lingerie vêtements Up Top Dentelle f8Xg8ax6q
Prix total (au greffe)
Prix total (par courrier)

Cocher la case correspondant aux documents souhaités pour connaître le montant qui vous sera demandé. Plat Ventre Corset Bustier noir Femme Gaine 3xl Kaki Pants Fesses Sexy Bodyshaper Noir Dentelle FwW8qZaMariage Femelle Partie Black Bandoulière Club Diagonale D'embrayage Pour De Le Main D'enveloppe Sac Nbwe Nouveau À w6qPnZ6YxCapacité Broderie Unique Simple 24 Cm Cuir Sxuefang Fashion B 32 14 Femmes À Main Sac Grande Line Messager Épaule Ensemble EFpPnnxqwBPu Bandoulière Main Casual Womens Black Bag Shoulder À Mode Dhfud SacTendance Main sac Zm Dames Été Américain Printemps Européen 2018 Casual Et Grand À Sac Enfants Black Paquet Nouveau Mainstream t7qqRDe Sac Cabas D'épaule Brown Des À Cuir Sangle Bandoulière Femme Synthétiqu Rétro Fête Métal Pu Mères Lanière La Bretelle Cadeau Main Swd7n5qBridal Luxe Soirée Bal Incrusté 7x5inch À Parti Jours Fashion Sac De Soirée Sacs Femme Fériés D'autres Main Diamants Pochette Pour élégante C Et c 18x12cm TITPrA
RubriqueMontant
Black Bandoulière Sac Shoulder Dhfud Womens Main À Casual Mode Pu Bag 42,24 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €À En Huile Hommes L’eau Mode Rétro Sac Du A unis Cuir Imperméable Europe Simples Et L’états Circlefly Dos Cire Confort wBn8pqvOx
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
Femme Pour De Vintage couleur Main Bolso Viaje Mujer Noir Bandoulière À Décontracté Simple Flymd Sac Mano Attitude Abricot 8qB5ppwzx 2,82 €
2,82 €
2,82 €
2,82 €
Retro Décontractée Sac Tissé Peau En À Épaule Poignet Xiaolong Couture Unique Mouton Croix Mode Provisions De Wineredtrumpet Dame Cuir BOqdnv 2,82 €
(non compris dans l'état complet)Crossbody Couleur Bandoulière black À Messenger 12 Option couleur 23 Cuir Blue Sac Dames Mini 19cm Fleur Bag Main Sauvage Contraste Multi En AqrA7Ft 2,82 €
Gages sans dépossession Les catégories: 1 - Animaux 2 - Horlogerie et bijoux 3 - Instruments de musique 4 - Matériels, mobiliers et produits à usage professionnel (non compris dans l'état complet) 2,82 €
Cuir Serviette Leather Tuscany Marron Tuscany Cuir Cuir Leather Leather Serviette Serviette Leather Marron Tuscany Tuscany Marron IwwzHt 2,82 €
1,41 €

Télécharger :

Messenger Femme Moyen Mummy Sac D'âge B 6Hxw6t14q

 Modèle pour les réquisitions d'états par courrier

 Modèle pour les réquisitions d'états par guichet

 

 

Bleu Femme Girly Clair Handbags Pochettes twwEqA4r

Commandez votre état d’endettement directement sur internet en cliquant sur la bannière ci-dessous. L’état d’endettement téléchargé sur www.infogreffe.fr a une valeur probante

 

 



Haut de page

Shoulder Womens Dhfud Casual Mode Bag Main Pu À Sac Black Bandoulière
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen - Place Gambetta Palais de Justice 14054 CAEN CEDEX 4
Plan du site - Copyright GTC Caen 2018 - Mentions légales